Termes et conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions d'utilisation

En navigant sur notre site Web, vous acceptez de respecter les termes et conditions cités plus bas. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas accéder, utiliser et naviguer sur notre site Internet.

2. Changements de ces conditions

Cette page contient les mises à jour les plus récentes de ces conditions d'utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de nos politiques et des présentes conditions d’utilisation à tout moment et à notre seule discrétion. Si vous poursuivez la consultation de ce site Web suite à des modifications aux conditions et politiques d'utilisation, vous acceptez sans réserve celles-ci. Si l’un ou l’autre des termes ou conditions lu ci-dessous est jugé non valide, nul ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ce terme ou cette condition sera estimé être autonome et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de tout autre terme ou condition.

3. Politique de confidentialité

En utilisant nos produits et services en ligne, vous acceptez aussi les conditions de notre politique de confidentialité. La politique de confidentialité contient des termes et conditions qui gouvernent l'utilisation et la cueillette des renseignements que vous nous fournissez. Vous pouvez la consulter ici.

4. Utilisation personnelle

Nous vous octroyons une licence limitée révocable pour accéder à ce site Web et vous pouvez l'utiliser personnellement en tant que client seulement. Ce site Internet est la propriété de Mobile Wrap Québec G.P et de ses propriétaires. Il vous est donc interdit de :

  • Reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter d'une autre façon nos sites Web ou toutes images de produits, listes de produits, descriptions de produits, prix, mises en page, conceptions de pages, habillages commercial, marques de commerce, logos ou autre contenu (« Contenu des site Web ») à toute fin commerciale, à l'exception d’une autorisation officielle et écrite de notre part;
  • Utiliser un robot d’indexation ou un outil d’exploration ou d’extraction de données, ou tout processus destiné à surveiller, extraire ou copier le contenu de notre site Web (excepté dans le cadre du fonctionnement ou de l’utilisation de moteurs de recherche sur Internet, de compteurs de clics ou de technologies similaires);
  • Utiliser tout ou en partie les méta-éléments, termes de recherche, mots clés ou textes similaires contenant le nom de notre compagnie (Mobile Wrap, Mobile Wrap G.P) ou de notre site Internet ou tout autre marque de commerce utilisée sur ce site;
  • Se livrer à tout type d’activité susceptible de perturber le fonctionnement de notre site Web ou de restreindre son utilisation à un autre utilisateur;
  • Modifier, créer des travaux dérivés, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou décompiler toute technologie utilisée pour assurer l’accès au site Web ainsi que les services offerts sur celui-ci;
  • Aider ou encourager un tiers à se livrer à tout type d’activité interdite par les présentes conditions d’utilisation.

Toutes utilisations de notre site Internet ou de nos contenus non expressément autorisée dans ce document est interdit et entraîne l’annulation immédiate de la licence octroyée.

5. Requêtes automatisées

Vous ne devez envoyer aucune requête automatisée sur notre site Internet. De ce fait, il vous est strictement interdit de :

  • Utiliser tout logiciel qui envoie des requêtes envers les services ou site Internet nous appartenant afin de déterminer à quel rang une page Web de ce site Internet se situe, et ce pour tous types de requête;
  • D’effectuer une quelconque meta-recherche à l’intérieur du site et des éléments qu’il contient;
  • Lancer des recherches "hors ligne" de notre site Internet. Vous ne devez pas utiliser nos produits et services dans le but de contrevenir d'une manière ou d'une autre à la loi applicable.

6. Utilisation générale du site web

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Internet pour :

  • Transmettre tout contenu illicite, dommageable, obscène, haineux, injurieux, diffamatoire, relevant du harcèlement, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d'autrui, ou autrement répréhensible;
  • Harceler toute autre personne ou entité;
  • Transmettre un message contenant une chaîne de lettres ou constituant une forme de sollicitation commerciale, de campagne politique ou de publipostage de masse, sauf si Mobile Wrap Québec G.P. a expressément désigné son approbation à cette fin;
  • Diffuser ou transmettre tout contenu qui enfreint ou viole les droits d'auteur d'une partie, marque de commerce, secret commercial, brevet ou autre droit de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de matériel ayant un Copyright appartenant à un tiers, sans autorisation ou attribution appropriée, ou utiliser ou distribuer des renseignements de tierces parties en violant une obligation de confidentialité;
  • Diffuser, transmettre ou afficher tout matériel qui contient des vers, virus ou autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs, codes ou des programmes;
  • Violer toute loi (qu'elles soient locales, régionales, nationales ou internationales), intentionnellement ou non;
  • Afficher tout contenu que vous n'avez pas le droit d'afficher en vertu de toute loi ou en vertu d'une relation contractuelle ou fiduciaire (qui comprend des informations privilégiées, des informations exclusives ou confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre des relations de travail ou d'accords de confidentialité);
  • Interférer ou perturber les Services de Mobile Wrap Québec G.P. et ses autres sites ses serveurs, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations de ces sites;
  • Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs;
  • S'engager dans toute activité susceptible de violer les droits de la vie privée d'autrui, y compris mais non limité, à la collecte et la diffusion d'informations sur les internautes sans leur autorisation sauf dans la mesure permise par la loi applicable.

7. Votre compte

Si vous utilisez le site Web, vous êtes responsable d’assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de limiter l’accès à votre ordinateur, vous acceptez également d’être responsable de toutes les activités effectuées avec votre compte et votre mot de passe, y compris, les achats.

8. Fin de la présente entente

Vous acceptez que nous, à notre discrétion, pouvons, dans certaines circonstances et sans préavis, résilier immédiatement votre compte et vos accès à notre site Internet et/ou supprimer ou modifier tout contenu, pour une raison quelconque, ou si nous croyons que vous avez violé ou agi en contradiction avec cet accord. Vous reconnaissez que toute résiliation de vos accès à notre site Internet peut être effectuée sans votre accord et sans préavis, et reconnaissez et acceptez que nous pouvons immédiatement désactiver ou supprimer votre compte ainsi que toutes les informations et les fichiers contenus dans celui-ci et/ou interdire tout accès ultérieur à nos fichiers ou notre site Web. Si vous utilisez notre site Internet en violant ce présent accord, nous pouvons, à notre discrétion, conserver toutes les données recueillies à partir de l'utilisation que vous en faites. En outre, vous acceptez que nous ne serons pas tenus responsables de vous ou toute tierce partie lors de l'abandon ou de la résiliation de vos accès à notre site Web, ou de la collecte d'informations dans le cas où vous violez cet accord, même s'il advient une réclamation de dommages-intérêts.

9. Droits d'auteur

L’intégralité du contenu du site Web nous appartient ou appartient à nos fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur les droits d'auteur. L’achat de tout produit n’entraîne pour l’acquéreur aucune prise d’intérêt dans le droit d'auteur ni aucun autre droit de propriété intellectuelle sur le produit. Tout le contenu du site Web qui ne nous appartient pas est utilisé sous autorisation. L’arrangement et la compilation de tout le contenu du site Web est notre propriété exclusive et est protégé par les lois internationales sur les droits d'auteur. Tout logiciel utilisé sur le site Web nous appartient ou appartient à nos fournisseurs de logiciels et est protégé par les lois internationales sur les droits d'auteur.

10. Marques de commerce

Nos logos et nos noms de produits et services, slogans sont des marques de commerce ou des marques de commerce enregistrées sous le nom de Mobile Wrap Québec G.P. . Tous les autres noms de compagnies, produits ou services mentionnés dans ces termes et conditions sont utilisés à des fins d'identification seulement et sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

10.1. Conformité avec les droits d'auteur et les marques commerciales

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que votre travail a été copié ou utilisé sur le site Web d’une manière constituant une infraction aux droits d'auteur ou à une marque de commerce, veuillez nous en informer en nous envoyant un courriel. Excepté dans des cas limités dans le cadre d’accords dûment autorisés, nous ne reproduisons ni ne fabriquons les produits proposés à la vente sur notre site. De préférence, nous achetons ou utilisons sous licence des produits de fournisseurs tiers qui nous garantissent posséder des droits suffisants pour nous permettre de présenter et de vendre ces produits sur le site Web. Après réception de toute réclamation de bonne foi pour cause d’infraction, ou après avoir été averti de toute infraction réelle ou présumée par tout autre moyen, nous retirons du site Web le ou les produits concernés et/ou mettrons fin à la vente du ou des produits en attente d'enquête de notre part.

12. Limitation de responsabilité

Vous comprenez et acceptez que nous ne sommes pas tenus responsables pour tout dommage indirect ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, toute perte du droit d'utilisation, la perte de bénéfices, perte de données, perte de clientèle, coût d'acquisition de services de substitution ou tout autre dommage indirect ou punitif, quelle qu'en soit la cause et la théorie de la responsabilité, que ce soit pour une rupture de contrat (dont la négligence et responsabilité) ou résultant :

  • De l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser ou résultant d'une interruption, suspension ou arrêt du fonctionnement de notre site Internet (Y compris les dommages subis par les tierces parties);
  • Du coût d'acquisition de services de substitution, de biens, de sites Internet, de la perte de profits, de la perte de données;
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  • De la fiabilité concernant le contenu ou les publications sur nos sites Internet;
  • De toute autre question relative aux services et produits offerts sur notre site Internet.

Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie que notre site Internet, nos produits, services répondent à vos besoins, que le service de ce site Internet ne sera jamais interrompu, sûr, sans erreurs, actuel ou que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation de ce site seront exact, ou que la qualité des produits, services, informations, sites Internet ou tout autre matériel obtenus répondent à vos besoins. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites, ces garanties ne s'appliquent pas à vous.

Lois applicables pour les disputes internationales

Cet accord entre vous et notre entreprise est gouverné par les lois du Canada sans égard aux dispositions légales du conflit. Vous et notre entreprise acceptons de nous soumettre à la juridiction de la cour canadienne.

Limitations des actions portées contre notre entreprise.

Vous acceptez que toute réclamation ou cause découlant de votre utilisation de notre site ou du présent accord doit être déposée dans l'année suivant la réclamation ou cause ou elle doit toujours être prescrite, sauf avis contraire. Durant cette période, tout manquement par notre entreprise. de faire valoir ou exercer toute autre disposition ou droit du présent accord ne doit pas constituer une renonciation à ce droit ou disposition.

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